Autorisation de Sortie du territoire d'un mineur (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit donc être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site "diplomatie.gouv.fr")
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n'impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

À NOTER : si l'enfant quitte la métropole pour se rendre en Outre-mer, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger.

L'ensemble des informations concernant les AST et le formulaire cerfa n°15646*01 sont accessible sur le site "service-public.fr" - Rubrique : Papiers/Citoyenneté > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents.