Le Vote par Procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

ATTENTION : les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire. Le mandant a la possibilité de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place ou de remplir puis d'imprimer le formulaire disponible sur le site  "service-public.fr" / Rubrique : Papiers-Citoyenneté > Elections > Vote par procuration, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.

 

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée :

- Pour un scrutin : le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

- Pour une durée limitée : la procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote ( la durée maximum de la procuration est de 1 an) . Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement. 

A SAVOIR : Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

L'ensemble des informations concernant le Vote par Procuration est consultable sur le site officiel de l'administration française "service-public.fr"